Plats à emporter Arles

Conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après "CGV") sont proposées par la société LA BRASSERIE DES ATELIERS, au capital de X euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 799 044 144 dont le siège social est situé 31 AVENUE VICTOR HUGO - 13200 ARLES, représentée par son Gérant, Monsieur ANDY YOUNES PENA, domicilié en cette qualité audit siège (ci-après " LA BRASSERIE DES ATELIERS "). Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute condition d'achat est inapplicable. LA BRASSERIE DES ATELIERS se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet de LA BRASSERIE DES ATELIERS à l'adresse suivante : http://www.brasserie-des-ateliers-restaurant-arles.com/ (ci-après le "Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS "). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. "Vous" ou le "Client" désigne le consommateur à distance qui décide de passer une commande sur le Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS ou bien par téléphone au 04 90 96 38 79 et dont le lieu de livraison est desservi par LA BRASSERIE DES ATELIERS. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes CGV lorsque Vous passez commande auprès de LA BRASSERIE DES ATELIERS, que ce soit par le biais du Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS ou bien par téléphone. Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). ARTICLE 1 – OBJET DES CGV Les présentes CGV ont pour objet de régir l'ensemble des relations entre Vous et LA BRASSERIE DES ATELIERS, de la prise de commande sur le Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS ou par téléphone à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par Vous lors de cette prise de commande. ARTICLE 2 – COMMANDE PAR INTERNET La prise de commande sur le Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS suppose votre inscription préalable en vue de la création d'un compte client LA BRASSERIE DES ATELIERS. 2.1 Inscription au Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS Lors de votre inscription au Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS, Vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. LA BRASSERIE DES ATELIERS ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence. Lors de votre inscription au Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS, Vous devez également fournir une adresse de livraison valide située dans le ressort du restaurant à l'enseigne " LA BRASSERIE DES ATELIERS ". La liste actualisée des arrondissements desservis par LA BRASSERIE DES ATELIERS est disponible sur le Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS. L'adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur LA BRASSERIE DES ATELIERS de Vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. LA BRASSERIE DES ATELIERS ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. Une fois votre inscription effectuée, un e-mail récapitulatif Vous sera envoyé à l'adresse de courrier électronique que Vous aurez préalablement renseignée. 2.2 Connexion au Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS Avant chaque prise de commande, Vous devrez Vous connecter à l'espace client du Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS. En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, Vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien "Si vous avez oublié votre mot de passe" et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, Vous permettant de choisir un nouveau mot de passe. 2.3 Sélection des plats et menus sur le Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS Après Vous être connecté sur le Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS, Vous disposez de la faculté de consulter la carte LA BRASSERIE DES ATELIERS et de choisir les plats et les menus de votre choix. Les produits présentés sur la carte LA BRASSERIE DES ATELIERS le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant " LA BRASSERIE DES ATELIERS ". En cas d'épuisement des stocks, votre restaurant " LA BRASSERIE DES ATELIERS " pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous par téléphone au numéro que Vous aurez indiqué lors de votre inscription pour Vous proposer d'opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande. 2.4 Validation de la commande Une fois la sélection des produits et menus effectuée, il Vous est demandé de valider votre panier puis d'indiquer le mode de règlement choisi (espèces ou chèque lors de la livraison, carte bancaire après validation de la commande). Le Site Internet LA BRASSERIE DES ATELIERS accepte les paiements par Carte Bleue VISA et Master Card à travers Paybox, société de service de paiement sécurisé par internet. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.